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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 35
Versions de la disposition

Texte intégral
35.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 35; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
35.Aux fins de l’application des articles 32, 33 et 34, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 33 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 35.
35.Aux fins de l’application des articles 32, 33 et 34, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 33 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 35.
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